3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 05:38

 

Comment devient-on juré populaire?

Lundi, les jurés populaires font leur apparition dans les tribunaux correctionnels du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon. Deux "citoyens assesseurs", tirés au sort, siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger les délits les plus graves. L'occasion de faire le point sur ces jurés populaires.

En septembre 2010, Nicolas Sarkozy lançait l'idée d'associer les citoyens au jugement des délits, afin de "rapprocher" les Français de la justice. Depuis, la mesure a fait son chemin. Et des jurés populaires, appelés "citoyens assesseurs", siègent à partir de lundi dans les tribunaux correctionnels de Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban. Le législateur a prévu cette première expérimentation, suivie d'ici janvier 2014 d'une extension à dix cours d'appel au plus (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.

Selon une étude du ministère de la Justice, cette mesure nécessitera entre 6.000 et 9.000 "citoyens assesseurs" qui devront statuer sur près de 40.000 décisions par an, concernant les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles d'au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Le coût global est estimé à 7,4 millions d'euros par an pour les indemnisations des citoyens assesseurs. Les dépenses d'investissements, aménagement de salles notamment, sont, elles, estimées à 30 millions d'euros.

Comment sont désignés les jurés?
Le jury populaire est constitué de citoyens français de plus de 23 ans, sachant lire et écrire, jouissant de leurs droits politiques et civiques. Le nom des "citoyens assesseurs" est tiré au sort sur les listes électorales. La "commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs" écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l'établissement d'une "liste annuelle" de jurés.

Ces derniers participent alors à une journée d'information sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle exact. Ils sont ensuite convoqués pour des audiences dans un tribunal proche de leur domicile, en principe au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre. Un "citoyen assesseur" siège dix jours maximum, répartis dans l'année, soit comme titulaire, soit comme suppléant.

Tout le monde peut-il être juré?
Rares sont ceux qui peuvent se soustraire à cette responsabilité. Le juré ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'accusé, l'un des avocats ou magistrats de la Cour. Il ne peut pas non plus exercer des fonctions incompatibles avec celle d'un juré : être membre du gouvernement, parlementaire, magistrat, fonctionnaire de police ou encore militaire. Pour finir, le juré ne doit jamais avoir été condamné par le passé à une peine de plus de six mois de prison ferme.

Peut-on refuser d'être juré?
En règle générale, un juré ne peut être dispensé de ses fonctions. Des exceptions existent toutefois pour les personnes qui remplissent l'une des conditions suivantes : être âgé de plus de 70 ans, avoir cessé d'habiter dans le département où se réunit la cour, avoir un empêchement sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux) ou encore ne pas pouvoir remplir convenablement la fonction (surdité, mauvaise maîtrise de la langue française…). Pour cela, la personne concernée doit envoyer une demande de dispense avec justificatifs au président de la cour dès réception de la convocation et au plus tard avant l'ouverture de la session.

De son côté, l'employeur est dans l'obligation de libérer le salarié de ses obligations professionnelles. La loi stipule que "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire parce qu'il est citoyen assesseur". En cas d'absence sans motif légitime le jour de l'audience, le juré est passible d'une amende de 3.750 euros.

Un juré est-il indemnisé?
Un citoyen assesseur reçoit une "indemnité d'audience" de 78 euros. Il perçoit aussi une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Pour siéger, il perçoit donc 150 euros maximum. Ses frais de voyage lui sont également remboursés. Il perçoit aussi une indemnité de repas et de nuitée.

Quel est le rôle du juré?
La nouvelle loi prévoit que deux jurés siègent aux côtés de trois magistrats professionnels en correctionnelle, en première instance et en appel, pour le jugement des délits les plus graves, tels que vols avec violence et agressions sexuelles. A l'ouverture de l'audience, ils prononcent un serment. Tout au long de l'audience, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au président. Après l'audience, citoyens et magistrats délibèrent. La décision est rendue à l'issue des débats. Il n'y aura aucune voix prépondérante, pas même celle du président du tribunal. "Votre rôle sera d'apporter votre regard de citoyen sur les faits (pendant l’audience) et de donner votre avis sur la culpabilité et la peine à prononcer (pendant le délibéré)", précise le site du ministère de la Justice.

De la même manière, deux jurés vont siéger dans les tribunaux et chambres d'"application des peines", chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.

A-Ch. D. - leJDD.fr

mardi 17 mai 2011

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Des-jures-populaires-appeles-citoyens-assesseurs-vont-sieger-a-partir-de-janvier-dans-certains-tribunaux-correctionnels-315507/?from=headlines
jurés populaires

Des jurés populaires, appelés "citoyens assesseurs", vont siéger à partir de janvier dans certains tribunaux correctionnels. (Maxppp)

 

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